La non-assurance routière en France – Un fléau qui augmente

La non-assurance routière en France – Un fléau qui augmente

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Selon le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, les chiffres de la non-assurance routière en France ne font que augmenter. Rouler sans assurance auto est interdit et cela peut coûter très cher au contrevenant.

La non-assurance, un phénomène à la hausse

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) est l’organisme qui a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents corporels ou matériels de la circulation dont les auteurs sont non assurés ou non identifiés. Le FGAO confirme que la non-assurance routière est en augmentation.

En 2013, le FGAO a traité 27 164 dossiers de non-assurance, soit une hausse globale de 28,4 % depuis 2008.

Malgré une très nette baisse de 22 % des accidents corporels en France depuis 2009 selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), les dossiers ouverts par le FGAO pour ces mêmes accidents corporels sont en hausse : + 8,5 %.

Sur l’ensemble de la mortalité routière en 2013 (3 250 décès), près de 6% impliquent un conducteur non-assuré, soit 192 décès.

Le Fonds de Garantie estime enfin qu’entre 370 000 et 740 000 véhicules circulent sans assurance auto en France, soit entre 1 et 2 % des conducteurs.

La non-assurance, un coût non négligeable qui pèse sur tous

En 2013, le FGAO a versé 87,6 millions d’euros pour indemniser les victimes. 15 millions d’euros ont pu être récupérés auprès des responsables d’accidents non-assurés.

Les assurés supportent un poids non négligeable de la non-assurance, puisqu’ils participent au financement du FGAO au travers de leurs primes d’assurance. Une contribution de 2 % est en effet prélevée sur tous les contrats de responsabilité civile automobile. Les assureurs comme la MAAF sont aussi mis à contribution.

La non-assurance, un enjeu majeur de sécurité routière

Les chiffres 2013 montrent que la non-assurance reste plus que jamais un enjeu majeur en matière de sécurité routière, puisque contrairement aux idées reçues, conduire sans assurance est souvent révélateur de comportements à risques. Les conducteurs non-assurés se révèlent plus dangereux que les autres, en particulier parce qu’ils cumulent les infractions.

La non-assurance routière en France en 2013

ll est important de souligner que l’absence ou l’exclusion de garantie met le responsable de l’accident seul face à toutes les conséquences financières pour les victimes, le FGAO se retournant contre l’auteur non-assuré une fois qu’il a indemnisé les victimes. Celui-ci se retrouve ainsi face à des dettes considérables à rembourser, qu’il est parfois dans l’obligation de transmettre à ces héritiers.

Les chiffres clés de la non-assurance routière

– 27 164 dossiers d’accidents corporels et matériels reçus en 2013 par le FGAO
– Entre 370 000 et 740 000 véhicules circulent sans assurance en France
– 87,6 millions d’euros versés par le FGAO aux victimes en 2013
– 15 millions d’euros récupérés auprès des responsables d’accidents non-assurés
– 59 % des conducteurs non-assurés ont moins de 35 ans
– 192 décès sont causés par des conducteurs non-assurés

Quelle ampleur et quelle évolution ?

Le FGAO estime qu’il y a entre 370 000 et 740 000 personnes qui roulent en France sans assurance. L’évolution du nombre de dossiers traités par le Fonds de Garantie est en hausse continue depuis plusieurs années, malgré une baisse conséquente de la sinistralité.

La non-assurance routière en France est en constante évolution depuis plusieurs années. Si les données du FGAO montrent une légère baisse entre 2012 et 2013, la tendance générale, est clairement à la hausse:

En 2013, le FGAO a traité 27 164 dossiers de non-assurance, contre 20 282 en 2009.

Quel est le profil des non-assurés ?

En 2011, François Werner, Directeur général du FGAO a remis, à la demande de la Ministre des Finances, un rapport sur la non-assurance. L’étude approfondie des dossiers du FGAO avait déjà permis de discerner deux grandes catégories de non-assurés.

1) Les non-assurés du quotidien

Pour une partie, il s’agit de conducteurs qui, par méconnaissance de l’assurance, n’ont pas souscrit de contrat ou dont le contrat d’assurance auto a été suspendu ou résilié. Dans cette catégorie, on retrouve – par exemple – ceux qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion et qui pensent avoir 24 heures ou plus pour l’assurer ou ceux qui ne payent pas leur prime d’assurance dans les temps.

Pour l’autre partie, nous retrouvons ceux qui se déclarent conducteurs occasionnels alors qu’ils conduisent quotidiennement le véhicule assuré. C’est le cas par exemple de certains jeunes conducteurs qui agissent ainsi pour ne pas avoir à payer la surprime. Enfin certains conducteurs ne déclarent pas certains antécédents à leur assureur (retrait de permis pour alcoolémie notamment).

Deux motifs majeurs d’exclusion de garantie

45 % des conducteurs qui se voient exclus de leur garantie le sont pour non-paiement. C’est à dire qu’ils n’ont pas payé leur prime d’assurance et ont dépassé le délai de 30 jours après la relance de leur assureur.

34 % des exclusions de garantie sont liées à la nullité du contrat notamment pour fausse déclaration lors de sa souscription : antécédents non déclarés, fausse déclaration concernant le conducteur principal et occasionnel etc.

La conduite sans assurance concerne davantage les plus jeunes conducteurs

Plus les conducteurs sont jeunes, moins ils sont assurés. 59 % des responsables d’accidents non-assurés ont moins de 35 ans et 27 % moins de 25 ans.

Deux raisons principales à ce constat. D’une part les moins de 25 ans sont plus concernés par l’accidentologie. Ensuite, c’est dans cette tranche d’âge que les conducteurs sont soumis à une surprime d’assurance. L’assurance représente un coût non négligeable pour une population qui n’est pas encore dans la vie active ou qui commence tout juste à travailler. L’assurance automobile en France est pourtant une des moins chères en Europe.

Sans doute s’y ajoute également une certaine négligence face à l’obligation d’assurance automobile par méconnaissance des risques encourus.

2) Les non-assurés délinquants

Concernant une autre partie des dossiers traités par le FGAO, la non-assurance est le fait de comportements à risques commis par de véritables délinquants routiers : ceux qui n’ont plus, voir jamais eu le permis et qui, la plupart du temps, cumulent les infractions : pas de permis, pas d’assurance, alcoolémie, consommation de stupéfiants, etc.

Des conducteurs dangereux plus impliqués dans les délits de fuite

Généralement un responsable d’accident prend la fuite car il sait qu’il est en situation de conduite irrégulière : parce qu’il n’a pas ou plus de permis, parce qu’il est conscient qu’il présente un taux d’alcoolémie élevé ou qu’il est sous l’emprise de stupéfiants, parce qu’il n’est pas couvert par une assurance auto ou moto.

Les chiffres clés du délit de fuite en 2013 :

– 2 543 dossiers pour délits de fuite
– 14 accidents ayant entraîné la mort
– 21,1 millions d’€ versés aux victimes d’un responsable d’accident en fuite

Quels moyens de lutte et de prévention ?

1) Prévenir la non-assurance du quotidien

La non-assurance du quotidien est le résultat d’une méconnaissance de l’assurance automobile, de son utilité et des conséquences pénales et surtout financières qui peuvent en découler. Ce public (et le Fonds de Garantie le constate par ses opérations de terrain) peut être sensibilisé par des messages d’éducation et de prévention et ramené dans une démarche assurantielle. Cette prévention se fait en trois volets.

– Premièrement en rappelant que tous les véhicules s’assurent dès l’instant où l’on en prend les commandes. Rappeler aussi que s’assurer c’est se protéger soi-même et les autres.

– Ensuite, en rappelant qu’on ne triche pas avec son assureur et qu’il faut bien lui rendre compte de la réalité de sa situation. Ainsi déclarer un jeune permis comme conducteur occasionnel d’un véhicule qu’il conduit tous les jours, c’est faire une fausse déclaration.

– Enfin en faisant prendre conscience, au-delà de la seule sanction pénale, des conséquences financières très importantes, notamment en cas d’accident corporel causé à autrui.

2) Lutter contre la non-assurance délinquante

Cette non-assurance auto  est liée à une délinquance plus générale de personnes incapables de respecter les règles de la route. Elles accumulent les infractions et sont souvent responsables des accidents les plus graves. Pour cette catégorie de conducteurs, le Fonds de Garantie estime que la seule solution envisageable est de les contraindre à ne pas prendre le volant d’un véhicule.

ll préconise depuis plusieurs années la création d’un répertoire centralisé rapprochant les véhicules immatriculés et les contrats d’assurance auto. Grâce à cet outil mis en place par tous nos voisins européens, la détection des véhicules non-assurés serait enfin possible. Ce projet de création d’un répertoire nécessiterait l’intervention d’un organisme indépendant. ll devrait aussi être relayé par des actions de terrain menées par les forces de l’ordre, et éventuellement couplé au système LAPI (Lecture Automatique des Plaques d’immatriculations).

Dès lors qu’un véhicule serait identifié comme n’étant pas assuré, son propriétaire pourrait faire l’objet d’une relance et son véhicule être immobilisé en cas de non réponse.

Ainsi, il est nécessaire de souscrire une assurance auto, même au Tiers afin de se couvrir en cas d’accident et d’éviter de devoir payer à vie une erreur de trajectoire et d’aller parfois en prison.

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Passionné de tout ce qui roule, vole et flotte.

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