Le ministère public de Stuttgart a publié le 07 mai 2019 un avis de contravention à l’encontre de Porsche AG en vertu des paragraphes 30 (1) et 130 (1) de la loi allemande sur les infractions réglementaires en cas de non-respect des exigences réglementaires pour certains véhicules Porsche. La mise en demeure met fin à la procédure d’infraction administrative engagée par le parquet général de Stuttgart contre Porsche AG dans l’affaire du Dieselgate.
L’avis d’amende prévoit une amende d’un montant total de 535 millions d’euros, consistant en une pénalité d’un montant de 4 millions d’euros pour violation du devoir par négligence de Porsche AG et une levée d’avantages économiques d’un montant de 531 millions d’euros. Le montant de la part de prélèvement dépend en grande partie de la rentabilité de l’entreprise.
Selon les résultats de l’enquête du parquet de Stuttgart, des manquements négligents à des obligations de surveillance ont été commis dans un département de la division chargé du développement à plusieurs niveaux au-dessous de la direction, dans le cadre de la vérification de la conformité des véhicules aux gaz d’échappement. Selon le parquet de Stuttgart, les violations des obligations de surveillance ont contribué aux écarts partiels entre les véhicules Porsche et les exigences réglementaires à compter de 2009.
Porsche AG n’a pas fait appel contre le préavis d’amende pour manquement négligent à son devoir. La procédure contre Porsche AG est donc terminée.
Déjà au cours du premier trimestre 2019, une provision avait été constituée au niveau du groupe Volkswagen pour couvrir le risque potentiel d’obligations de paiement découlant du préavis d’amende. Porsche AG tiendra compte de l’impact financier de l’avis au deuxième trimestre 2019.
Porsche AG n’a jamais développé et produit de moteurs diesel. La clôture de la procédure est une autre étape importante vers la fin du sujet du diesel. À l’automne 2018, Porsche a annoncé son retrait complet du diesel et s’est entièrement concentrée sur le développement de moteurs à essence de pointe, de groupes propulseurs hybrides haute performance et de la mobilité électrique.
Photos : Porsche
