Le certificat d’immatriculation provisoire WW permet une libre circulation des véhicules en France. Quand faut-il s’en procurer?
Quand faut-il songer à obtenir un CPI WW ?
L’immatriculation est une étape obligatoire avant la mise en circulation de tout véhicule.
Le délai d’obtention de la carte grise étant généralement d’un mois, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est donc délivré afin que le propriétaire puisse circuler avec son véhicule en attendant.
A d’autres fins, il a été également mis en place le Certificat d’Immatriculation Provisoire WW. Dans quel cas s’en procurer un et à quelles fins ? Réponses ici.
Un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW : Qu’est-ce-que c’est ?
Un certificat provisoire d’immatriculation WW est un certificat délivré par l’ANTS. Il peut être délivré en plus d’une plaque d’immatriculation provisoire à toute personne ayant fait la demande d’une immatriculation provisoire ou définitive.
Ce certificat permet un enregistrement provisoire des véhicules afin que les propriétaires puissent les mettre en circulation en attendant la fin des formalités de carte grise.
Le CPI WW permet donc aux propriétaires de véhicules d’effectuer leurs déplacements durant ce temps, avec une plaque minéralogique portant la mention WW.
Dans quel cas se procurer un CPI WW ?
Le certificat provisoire d’immatriculation provisoire WW peut-être demandé dans trois cas.
Pour un véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’étranger
Dans ce cas, l’acheteur effectue la demande parce que les véhicules provenant de l’étranger ne sont pas enregistrés dans le système Français.
À l’achat, ces véhicules ne disposent pas encore de tous les documents nécessaires pour effectuer une demande de plaque d’immatriculation. Or, il n’est pas question qu’un véhicule non enregistré dans la base de données française soit mis en circulation.
La demande de certificat provisoire CPI WW est acceptée lorsque le dossier de demande d’immatriculation est complet et la carte grise définitive en cours. Elle l’est également si c’est la carte grise étrangère qui est manquante au dossier. Le CPI WW est donc établi dans ce cas pour une durée de 2 mois reconduite tacitement si la carte grise et la plaque d’immatriculation définitive ne sont pas prêtes.
Pour un véhicule neuf acheté en France pour être exporté
Lorsqu’une voiture est achetée en France, mais dans un but d’exportation, il est également possible d’obtenir un Certificat d’immatriculation provisoire WW.
Cette procédure permet au propriétaire de faire circuler le véhicule, le temps des formalités de sortie du territoire et aussi une fois la voiture exportée, le temps de réaliser sa carte grise.
En effet, il est clair que l’acquéreur n’a aucun intérêt à demander une immatriculation française définitive ! La durée de validité du CPI WW dans ce cas est aussi de 2 mois renouvelable une fois.
Pour des véhicules achetés incomplets aux fins de carrossage
Dans ce cas, il s’agit de véhicules vendus incomplets et destinés à être totalement réparés au point de changer leur apparence.
L’obtention du certificat d’immatriculation provisoire est donc nécessaire afin de garantir un délai adéquat pour la réalisation des travaux de carrossage. Pour ce type de véhicules, les demandes de CPI WW sont possibles, avec une durée de validité exceptionnelle de 3 mois renouvelables.
Au final
Quel que soit le véhicule à immatriculer, le coût du certificat provisoire d’immatriculation WW correspond au montant fixé par cheval fiscal, auquel s’ajoute la taxe de gestion de 4 euros. Le prix du cheval fiscal est différent d’une région à une autre, parce qu’il est déterminé une fois chaque année par le conseil régional. Vous trouverez ici les tarifs du cheval fiscal de la carte grise en 2020 par région.
Par ailleurs, pour effectuer une demande d’Immatriculation provisoire WW, il est possible de passer directement par le système d’immatriculation des véhicules ou de faire recours aux services de professionnels agréés et habilités, soit physiquement dans leurs établissements, soit en ligne.
La médiation moyennant honoraires vous permet de gagner du temps en vous consacrant à d’autres activités.
Photos : 4Legend.com
