Le conseil de surveillance de Volkswagen AG a conclu un accord avec l’ancien président du directoire du Groupe VW et PDG d’AUDI AG, le professeur Martin Winterkorn, sur une indemnité supérieure à dix millions d’euros dans le cadre du scandale des émissions diesel truquées. L’accord entre la société et le professeur Winterkorn qui a été approuvé par le Conseil de surveillance samedi 5 juin 2021 prévoit un montant de 11,2 millions d’euros. Le Conseil de Surveillance a également approuvé un accord portant sur un montant de 4,1 millions d’euros de l’ancien membre du Directoire du Groupe Volkswagen et Président du Directoire d’AUDI AG, Rupert Stadler.
Les versements concernent l’enquête ouverte par le Conseil de surveillance en octobre 2015 sur les causes du dieselgate et sur qui en était responsable. Finalement, le conseil d’administration a décidé en mars 2021 de faire valoir des demandes de dommages-intérêts contre le professeur Winterkorn et M. Stadler pour manquement aux obligations de diligence en vertu de la loi sur les sociétés par actions. Aucun manquement à une obligation de la part d’autres membres du Directoire du Groupe n’a été identifié. L’Assemblée Générale, qui sera convoquée le 22 juillet 2021, doit encore approuver les accords. Le rapport du Conseil de Surveillance et du Directoire à l’Assemblée Générale sur les accords conclus peut être consulté et téléchargé à ce lien (PDF).
Volkswagen AG a également conclu un accord sur les paiements d’indemnisation de son assurance D&O à cet égard. Les assureurs D&O paieront un montant de 270 millions d’euros.
Le cabinet d’avocats Gleiss Lutz a procédé à un examen approfondi des réclamations en responsabilité au nom du Conseil de surveillance et a soumis les résultats définitifs de son enquête au Conseil en mars dernier. C’était de loin l’enquête la plus complète et la plus complexe menée dans une entreprise dans l’histoire économique allemande.
Sur la base des résultats de cette enquête, le conseil de surveillance a conclu que le professeur Winterkorn avait manqué à ses obligations de diligence en tant qu’ancien président du conseil d’administration de Volkswagen AG en omettant, à compter du 27 juillet 2015, de clarifier de manière complète et rapide les circonstances derrière l’utilisation de fonctions logicielles illégales dans les moteurs diesel 2,0 l TDI vendus sur le marché nord-américain entre 2009 et 2015. Le professeur Winterkorn n’a pas non plus veillé à ce que les questions posées par les autorités américaines, dans ce contexte, reçoivent une réponse véridique et complète et sans délai.
Le conseil de surveillance a en outre conclu que Rupert Stadler avait manqué à ses obligations de diligence en omettant, à compter du 21 septembre 2016, de s’assurer que les moteurs diesel V6 TDI de 3,0 l et V8 TDI de 4,2 l développés par Audi qui avaient été installés dans les véhicules européens de Volkswagen, Audi et Porsche ont fait l’objet d’enquêtes concernant des fonctions logicielles illégales.
Les conseils de surveillance d’AUDI AG et de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG ont également examiné les résultats des enquêtes des conseils de surveillance de leurs sociétés respectives et ont fondé leurs résolutions sur des expertises rédigées par Gleiss Lutz, qui ont conclu à des manquements par négligence. Dans ce cadre, un accord a été conclu avec l’ancien membre du Directoire d’AUDI AG, Dr. Stefan Knirsch, pour un montant de 1 million d’euros ainsi qu’avec l’ancien membre du Directoire de Porsche, Wolfgang Hatz , sur un montant de 1,5 million d’euros.
Tous les accords ont été conclus sans que les membres du conseil d’administration reconnaissent une obligation légale de le faire dans chaque cas.
L’ancien membre du conseil d’administration d’AUDI AG, le professeur Ulrich Hackenberg, n’était pas prêt à parvenir à un accord. Le conseil de surveillance d’AUDI AG a ordonné que des préparatifs soient faits pour que des poursuites judiciaires soient engagées contre le professeur Hackenberg.
Photos : Volkswagen
