Un contrôle anti-pollution annuel pour les véhicules de plus de 5 ans

Un contrôle anti-pollution annuel pour les véhicules de plus de 5 ans

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Dans le cadre des débats autour du projet de loi relatif à la transition énergétique et en seconde lecture du texte du projet, les députés ont renforcé le contrôle des émissions polluantes pour tous les véhicules légers à partir de la 5 année, sans distinction de carburant.

L’Assemblée Nationale a adopté une rédaction plus ambitieuse que celle prévue par le Sénat, qui proposait un contrôle renforcé et annualisé à partir de la 7ème année pour les véhicules diesel uniquement.

Lors de ce contrôle anti-pollution, les niveaux de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, des oxydes d’azote, de CO2, d’oxygène et de particules seront vérifiés.

Comme le demande le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), cette nouvelle rédaction étend la réglementation appliquée aux VUL depuis 2000, à l’ensemble des véhicules particuliers, tout en maintenant le renforcement du contrôle de pollution acté par le Sénat.

Les parlementaires doivent confirmer ou non ce vote en séance publique en mai prochain.

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