ANTS : quel est son rôle dans l’attribution de la carte grise ?

ANTS : quel est son rôle dans l’attribution de la carte grise ?

On entend souvent parler de l’ANTS quand on se renseigne sur les démarches de carte grise. Lisez dans cet article, ce à quoi sert réellement l’ANTS.

L’ANTS : À quoi sert-elle concernant les cartes grises ?
Depuis novembre 2017, le gouvernement a lancé une réforme de modernisation et de dématérialisation des démarches administratives à travers la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Dès lors, les automobilistes ne peuvent plus faire leur demande de carte grise dans une préfecture, mais plutôt directement en ligne, sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Découvrez dans les lignes qui suivent, ce qu’est cette agence et en quoi elle participe à la distribution du certificat d’immatriculation.

Qu’est-ce que l’ANTS ?

Créée par décret du 22 février 2007, l’Agence Nationale des Titres sécurisés est un établissement public administratif, sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Elle a pour but premier d’améliorer en permanence le service rendu aux citoyens ; sa mission étant de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Ces derniers sont des documents délivrés par l’autorité publique, faisant l’objet d’une procédure d’édition et de contrôle sécurisée.

En outre, l’ANTS contrôle et le cas échéant, assure ou fait assurer la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés et la transmission des données correspondantes. Elle met à disposition des administrations concernées, les matériels et équipements indispensables à la gestion et au contrôle de l’authenticité et de la validité de ces titres notamment de la carte grise et en assure la maintenance.

Par la mise en commun des compétences d’administrations diverses, l’ANTS est au cœur de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Les titres sécurisés qui incombent à l’agence sont entre autres le certificat d’immatriculation, le permis de conduire, le visa, les titres d’identité et de séjour.

En quoi l’ANTS participe-t-elle à la distribution de la carte grise ?
Comme évoqué plus haut, l’Agence Nationale des Titres sécurisés a été mise en place dans le but de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés, notamment en ce qui concerne la demande de certification d’immatriculation. Depuis la réforme de 2017, les demandes de certificat d’immatriculation doivent se faire sur la plateforme en ligne de l’ANTS. Cette dernière constitue d’ailleurs, l’unique administration étatique en mesure de traiter les demandes liées à ce titre.

Depuis une décision du Ministère de l’Intérieur en 2006, l’agence possède son siège officiel à Charleville-Mézières. Elle dispose par ailleurs d’un centre d’appel téléphonique visant entre autres à faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et des professionnels de l’automobile en ce qui concerne le certificat d’immatriculation des véhicules.

Avant de pouvoir faire la demande de carte grise, il est indispensable de créer son compte personnel sur le site internet de l’ANTS. Ce compte est unique et individuel. Il faut noter qu’une connexion par France Connect est obligatoire pour effectuer un certain nombre de démarches.

Par ailleurs, malgré l’opportunité de la réforme de dématérialisation et de modernisation censée faciliter les démarches administratives et réduire les délais, elle contribue surtout à les rallonger considérablement. En effet, quelques mois après son ouverture, la plateforme en ligne de l’agence était sujette à des dysfonctionnements informatiques qui ralentissent énormément le système de délivrance du certificat d’immatriculation en ligne. Encore aujourd’hui, des milliers de dossiers sont toujours en attente d’être traités par l’ANTS (plus de détails à ce sujet sur Leblogauto) et le numéro d’appel de l’ANTS envoie sur un serveur vocal.

Quelle est l’alternative à la plateforme de l’ANTS ?
Face aux problèmes que rencontre le site internet de l’Agence Nationale des Titres sécurisés, une solution existe, et cela, bien avant la mise en œuvre de la réforme de 2017. En effet, la dématérialisation des démarches n’est pas inédite, elle existe déjà depuis dix ans. À compter de la mise en route du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, des prestataires privés sont autorisés à effectuer les démarches d’immatriculation aux particuliers via leur site internet.

Le prestataire privé pouvant traiter d’une demande de carte grise est une société ayant reçu une habilitation du Ministère de l’Intérieur. Il a donc accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et peut également examiner les pièces nécessaires à la constitution d’une demande d’immatriculation et enregistrer cette dernière dans le SIV. Il se charge de toutes les demandes : nouvelle immatriculation, changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, etc.
L’avantage de ce type de plateformes est qu’elle offre un service complet et rapide ainsi qu’un suivi permanent jusqu’à la réception du titre. Le certificat provisoire d’immatriculation est d’ailleurs souvent envoyé par mail, généralement après 24h, ce qui n’est pas toujours évident avec l’ANTS.

Photos : DR

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