Quand changer d’adresse sur sa carte grise ?

Quand changer d’adresse sur sa carte grise ?

Changer de domicile vous impose de notifier votre nouvelle adresse à de nombreuses entités. Parmi les modifications à faire en priorité, il y a le changement d’adresse sur votre carte grise. Mais d’autres scénarios peuvent imposer la modification de la carte grise, par exemple en cas de divorce ou de décès. Pourquoi ne faut-il pas traîner ? Comment répercuter son changement de domicile sur le certificat d’immatriculation ? Quel est le délai légal ? Faisons le point sur toutes ces questions.

Changement d’adresse carte grise en cas de déménagement

L’adresse du titulaire de la carte grise doit toujours être à jour. Lorsque vous déménagez, vous êtes donc tenu de signaler votre changement d’adresse. D’un point de vue légal, vous disposez d’un délai d’un mois pour le faire. Cependant, il est fortement conseillé de le faire immédiatement. En effet, en cas de latence tout PV électronique sera envoyé à votre ancienne adresse. Certes, si vous avez activé la redirection du courrier cela ne devrait pas être un problème. Mais il y a parfois des ratés. C’est ainsi que des automobilistes se retrouvent à devoir payer des amendes majorées, ou tout simplement avec une saisie sur salaire, à cause d’amendes dont ils n’ont jamais eu connaissance.

Dans d’autres cas, ils ne peuvent vendre leur véhicule, car ils découvrent qu’une opposition est inscrite sur le certificat de situation administrative. Pire encore, si votre véhicule gêne et que la police n’arrive pas à vous contacter, elle peut finir à la casse.

C’est pourquoi vous devez faire au plus vite votre changement d’adresse sur votre carte grise. Vous devrez de toute façon le faire, donc autant vous en occuper immédiatement. Cela pourrait vous éviter bien des ennuis plus tard !

Votre nom de rue ou de commune change ? Il faut le signaler !

Parfois, votre adresse peut changer alors que vous n’avez pas déménagé. Si ce n’est pas courant, les changements de nom de rue ou de commune suite à une fusion ne sont pas non plus exceptionnels. Si vous êtes impacté, vous devez mettre à jour la carte grise. Il arrive que certaines communes disent à leurs administrés de ne rien faire. Mais si, au final, un PV ne vous arrive pas, c’est vous qui aurez les ennuis. Mettre à jour son domicile sur la carte grise, c’est simple et bon marché, donc autant le faire.

Comment faire son changement de domicile ?

Pour changer l’adresse sur votre carte grise, vous disposez de 2 options :

Afin d’obtenir la validation de votre demande, vous devrez fournir :

  • Un justificatif de domicile en relation avec votre nouvelle adresse
  • Une copie de la carte grise
  • Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli
  • Un justificatif d’identité
  • Un mandat d’immatriculation si vous confiez votre démarche à une société habilitée

Votre demande approuvée, vous recevrez dans les jours qui suivent un sticker à coller dans la case réservée à cet effet sur votre certificat d’immatriculation. Si les 3 cases pour changement de domicile sont déjà utilisées, vous recevrez alors une nouvelle carte grise.

En cas de décès : changer l’adresse, mais surtout le nom

En cas de décès, un véhicule qui est utilisé doit voir sa carte grise être changée dans les 3 mois suivant la disparition du titulaire. Dans un tel cas de figure, il ne s’agit pas principalement de changer l’adresse, mais surtout le nom du titulaire. Ne croyez pas que rouler avec une carte grise au nom d’une personne décédée représente un totem d’immunité contre les amendes. En effet, le fisc recouvrera les montants dus auprès des héritiers. En cas de décès, mettez donc la carte grise à votre nom en renseignant votre adresse via la procédure à suivre en cas de succession.

En cas de divorce : signaler la bonne adresse, ainsi que le titulaire légitime

En cas de divorce, il convient également de mettre la carte grise à jour en termes d’adresse et de nom du titulaire. Cette procédure se fait via la démarche spécifique de changement d’état matrimonial. En effet, ce changement d’état civil permet d’être exempté des taxes d’immatriculation les plus coûteuses. En cas de changement de domicile, la nouvelle adresse sera communiquée au sein du même dossier. Veuillez noter que la loi ne spécifie pas de délai strict pour changer la carte grise en cas de divorce. Mais une fois de plus, il est important de la mettre à jour rapidement pour éviter d’éventuels soucis avec des PV non reçus.

Photos : 4Legend.com

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