Le conseil de surveillance de Volkswagen AG a tracé une ligne dans le cadre de son processus de clarification et a mis fin à son enquête commencée en octobre 2015 sur les causes de la crise du dieselgate et qui en était responsable. En conséquence, le Conseil de Surveillance a décidé, lors de sa réunion du 26 mars 2021, de réclamer des dommages et intérêts contre l’ancien Président du Directoire du Groupe VW, le Prof. Martin Winterkorn, et l’ancien Membre du Directoire du Groupe et Président du Directoire d’AUDI AG, Rupert Stadler, en raison de manquements au devoir de diligence en vertu du droit des sociétés par actions. Aucun manquement aux obligations d’autres membres du Directoire du Groupe n’a été identifié.
Le cabinet d’avocats Gleiss Lutz a procédé à un examen approfondi des réclamations en responsabilité pour le compte du Conseil de Surveillance et a maintenant soumis les résultats définitifs de son enquête au Conseil. La résolution du Conseil de Surveillance se fonde sur l’avis d’expertise rédigé par Gleiss Lutz, qui a conclu à la survenance de manquements à ses obligations par négligence. L’enquête a porté sur tous les membres du Conseil de direction qui étaient en fonction pendant la période considérée. Dans ce cadre, plus de 65 pétaoctets de données ont été sécurisés et un total de plus de 480 millions de documents transférés vers des salles de données. De ce nombre, environ 1,6 million de dossiers ont été identifiés comme pertinents, examinés et plus de 1 550 entrevues et questions ont été menées. Les dossiers d’enquête des poursuites, les rapports du US Monitor ainsi que les procédures officielles et judiciaires dans le monde ont également été évalués et pris en compte. L’enquête qui est maintenant terminée était de loin l’enquête la plus complète et la plus complexe menée dans une entreprise de l’histoire économique allemande.
Sur la base des résultats de cette enquête, le conseil de surveillance a conclu que le professeur Winterkorn avait manqué à ses obligations de diligence en tant qu’ancien président du conseil de direction de Volkswagen AG en omettant, au cours de la période du 27 juillet 2015, de clarifier de manière complète et rapide les circonstances derrière l’utilisation de fonctions logicielles illégales dans les moteurs diesel TDI de 2,0 l vendus sur le marché nord-américain entre 2009 et 2015. Le professeur Winterkorn n’a pas non plus veillé à ce que les questions posées par les autorités américaines dans ce contexte reçoivent une réponse honnête, complète et sans délai.
Le conseil de surveillance a également conclu que Rupert Stadler avait manqué à ses obligations de diligence en ne garantissant pas, à compter du 21 septembre 2016, que les moteurs diesel V6 TDI de 3,0 l et V8 TDI de 4,2 l développés par AUDI et installés dans les véhicules européens de Volkswagen, Audi et Porsche ont fait l’objet d’une enquête concernant des fonctions logicielles illégales.
Les conseils de surveillance d’AUDI AG et de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG a également examiné les résultats des enquêtes du conseil de surveillance de leurs sociétés respectives et a fondé ses résolutions sur l’expertise rédigée par Gleiss Lutz, qui a conclu à des manquements à ses obligations par négligence. Les anciens membres du conseil d’administration d’AUDI AG, le professeur Ulrich Hackenberg et le Dr Stefan Knirsch, ainsi que l’ancien membre du conseil d’administration de Porsche, Wolfgang Hatz, sont également accusés de manquements au devoir de diligence en vertu du droit des sociétés par actions à cet égard. Les personnes désignées auront désormais des réclamations pour dommages-intérêts contre elles sur la base du droit des sociétés par actions. En outre, des plaintes ont déjà été déposées contre l’ancien membre du conseil de direction de la marque de voitures de tourisme Volkswagen, le Dr Heinz-Jakob Neußer.
Photos : Audi / Volkswagen
